Un service dédié « aux professionnels »

Vous souhaitez simplifier vos démarches administratives ?

Leshypotheques.com est la première société privée à avoir développé un service d’accès à la Publicité Foncière.

En tant que précurseur et leader de ce service, notre expérience et notre connaissance de l’administration publique sont deux atouts mis à votre disposition.

Sur votre Espace Client, vous passez vos demandes facilement et en quelques minutes. Notre équipe interroge les 355 bureaux des services de la Publicité Foncière (anciennement les Conservations des Hypothèques) et le Livre Foncier, et vous retourne le ou les états hypothécaires commandés. Maitrisez vos coûts en toute sécurité, grâce à votre compte personnalisé et la traçabilité de vos dossiers.

Leshypotheques.com  a optimisé ses échanges avec les administrations publiques. Toutes les réquisitions hypothécaires sont réalisées par voie dématérialisée avec l’administration publique de la Publicité Foncière.

Cet outil nous permet ainsi de :

• Réduire les délais de traitement des demandes
• Accélérer l'exécution des réquisitions
• Limiter les sources d'erreurs dans le traitement de l'information

Appréciez la simplicité et la réactivité d’un savoir-faire unique en France

Notre Service Analyses Hypothécaires vous propose la « Fiche de Synthèse ». Ce document vous donne la traduction des états hypothécaires dans un langage clair et compréhensible de tous, et met en avant l’ensemble des informations importantes qu’ils révèlent. Il s’agit d’un savoir-faire spécifique et confirmé puisque chacun de nos analystes suit une formation continue.

Valoriser une garantie grâce à la valorisation dite "statistique".

La valorisation statistique

Il s'agit du reflet du marché immobilier au semestre précédent. Notre équipe vous transmet cette valeur en 24h.

Les bases de données immobilières

Les bases de données immobilières de référence en France permettent le calcul d'indices de prix trimestriels, basés sur les transactions qu’elles enregistrent.

C’est une analyse froide de la valeur du bien et sans déplacement physique, contrairement à l’expertise immobilière.

Pour réaliser la valorisation statistique d’un bien, nous avons besoin des éléments suivants :

• La ville et le code postal
• La date d’acquisition
• Le montant de la dernière acquisition
• Les références cadastrales

Grâce au site leshypotheques.com, vous pouvez commander en quelques minutes une publication ou une inscription enregistrée par le service de la Publicité Foncière.

Via un formulaire simplifié et à partir de la date de dépôt et de la référence d’enliassement, commandez en quelques clics :

• La copie d'un acte de vente,
• La copie d'un titre de propriété,
• La copie d'un réglement de copropriété,
• Un état descriptif de division,
• Un bordereau d'inscription hypothécaire.

Leshypotheques.com se chargent de réaliser les démarches administratives en interrogeant le(s) bureau(x) concerné(s) parmi les 355 existants. Notre équipe vous transmet le résultat de votre demande immédiatement après réception de la réponse du Service Public.

L'équipe des hypotheques.com et notamment nos juristes, proposent de vous accompagner dans le suivi de vos garanties.

Comment renouveler une garantie mobilière?

Une garantie mobilière arrive à échéance : nous nous chargeons, pour différents types de biens (fonds de commerce, outillage, matériel), des démarches auprès des tribunaux de commerce compétents concernant :

• Les renouvellements de nantissements
• Les demandes de copies de bordereaux d’inscription de garanties mobilières
• Les demandes d’état des nantissements et privilèges

Dans quel cas faire appel à notre service ?

Votre agence est titulaire d’un mandat de vente portant sur un bien immobilier et vous avez fait signer un bon de visite aux potentiels acquéreurs. Vous savez que le bien a été vendu en dehors de votre agence mais vous avez un doute quant à un lien éventuel entre l’acquéreur et la personne ayant visité le bien par votre intermédiaire et/ou vous êtes titulaire d’un mandat exclusif. Dans ce contexte, leshypotheques.com intervient afin d’obtenir l’acte de vente qui vous permettra d’avoir : la confirmation de la vente du bien, la date de la transaction, les coordonnées du nouveau propriétaire et celles de l’intermédiaire. 

Suite à l’obtention de ces éléments vous pourrez, si nécessaire, engager des poursuites.

Comment faire pour commander ?

À partir d’une simple demande émise par mail, nous procèderons aux recherches souhaitées.

Pour réaliser la surveillance des mandats, nous avons besoin des éléments suivants :

• L’état civil complet du vendeur (en cas d’état civil incomplet, nous pourrons missionner ATER afin d’obtenir les informations manquantes)
• L’adresse complète du bien objet de la vente

ou

• Le nom et le prénom du vendeur
• Les références cadastrales exactes du bien objet de la vente
• L’adresse complète du bien objet de la vente