Définition d'un état hypothécaire

Qu'est-ce qu'un état hypothécaire ?

Un état hypothécaire est un document qui établit les inscriptions prises sur un immeuble. Véritable journal de bord du moindre lot immobilier en France, l’état hypothécaire est archivé auprès d’un bureau, appelé service de la Publicité Foncière (anciennement les Conservations des Hypothèques).

Pour plus de définitions, consultez le lexique immobilier des hypotheques.com.

A quoi sert un état hypothécaire ?

Un état hypothécaire permet de tracer la vie d'une propriété, d'un terrain, d'un bien immobilier quel qu'il soit.

Grâce aux notaires, il référence tous les éléments relatifs à la situation juridique d'un bien en indiquant notamment :

  • Le(s) propriétaire(s)
  • Les garanties prises (= le relevé d'inscription)
  • Le relevé des publications (exemple : état descriptif de division)
  • Servitudes
  • Et toutes formalités actives grevant le bien

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