Tarifs et délais d'un pack copropriété

Les tarifs et délais ci-dessous concernent les clients particuliers.

Vous êtes un professionnel ? Découvrez vos services et avantages.

Leshypotheques.com vous transmet votre document sous 15 jours ouvrés pour les documents individuel et en 32 jours pour le Pack Copropriété.

Une fois celui-ci obtenu, il sera disponible et téléchargeable dans votre Espace Client.

Commande d'un document à l'unité

Vous pouvez commander à l'unité les documents suivants:

  • Un Etat Descriptif de Division
  • Un règlement de copropriété
  • Des modificatifs de l'Etat Descriptif de Division ou du Règlement de Copropriété

Leshypotheques.com vous transmet le document sous 15 jours ouvrés.

Le tarif est de 74 € (dont 32 € de Débours) par document.

Commande du Pack Copropriété

Leshypotheques.com vous fournira, à la commande du Pack Copropriété, l’ensemble des documents suivants:

  • La fiche personnelle du propriétaire
  • la fiche d’immeuble
  • une fiche de synthèse traduisant ces documents
  • le règlement de copropriété de l’immeuble et l’ensemble des modificatifs
  • l’état descriptif de division de l’immeuble et l’ensemble des modificatifs.

Le Pack Copropriété vous sera transmis dans les 32 jours ouvrés.

Le tarif est de 431 € (dont 156 € de Débours) pour le pack complet

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