Tarifs et délais d'un pack copropriété
Les tarifs et délais ci-dessous concernent les clients particuliers.
(Vous êtes un professionnel? Découvrez vos services et avantages)
Leshypotheques.com vous transmet votre document sous 15 jours ouvrés pour les documents individuels et en 32 jours pour le Pack Copropriété.
Une fois celui-ci obtenu, il sera disponible et téléchargeable dans votre Espace Client.
Commande d'un document à l'unité
Vous pouvez commander à l'unité les documents suivants:
- Un Etat Descriptif de Division
- Un règlement de copropriété
- Des modificatifs de l'Etat Descriptif de Division ou du Règlement de Copropriété
Leshypotheques.com vous transmet le document sous 15 jours ouvrés.
Le tarif est de 74€ (dont 30€ de débours) par document.
Commande du Pack Copropriété
Leshypotheques.com vous fournira, à la commande du Pack Copropriété, l’ensemble des documents suivants:
- La fiche personnelle du propriétaire
- la fiche d’immeuble
- une fiche de synthèse traduisant ces documents
- le règlement de copropriété de l’immeuble et l’ensemble des modificatifs
- l’état descriptif de division de l’immeuble et l’ensemble des modificatifs.
Le Pack Copropriété vous sera transmis dans les 32 jours ouvrés.
Le tarif est de 431€ jusqu'à 8 actes (dont 268€ de débours) pour le pack complet